Identifiant pérenne de la notice : 210805366
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : Le site de la Documentation française indique : "La présente publication comprend
le texte intégral du code en vigueur à la date indiquée en début d’ouvrage. Cette
édition ne cite pas les articles abrogés. Sont rassemblées dans ce code les dispositions
législatives et réglementaires relatives : - aux dispositions générales et particulières
du régime général des retraites ; - aux dispositions relatives au paiement des pensions
; Ce code comporte également : - le barème indicatif d’invalidité (avec les décrets
des 13 août 1968 et 31 janvier 2001) ; - les dérogations à l’article L. 9 (avec le
décret du 17 octobre 1969) ; - la validation des services (avec le décret du 24 janvier
1969) ; - les bénéfices de campagne (avec le décret du 17 octobre 1969) ; - les bonifications
(avec l’arrêté du 30 juin 1971) ; - le rappel de la loi du 21 août 2003 portant réforme
des retraites et divers autres décrets et arrêtés (pris entre le 28 octobre 1966 et
le 26 décembre 2003)."
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