Identifiant pérenne de la notice : 210924802
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : La liberté du commerce connaît comme corollaire la libre circulation des matériels
et des produits, sauf dans de rares situations où les exportations sont soumises à
des autorisations préalables. Les matériels de guerre constituent une catégorie à
part qui fait l'objet d'un commerce dérogatoire au libre-échange. La dualisation fait
entrer dans le champ des contrôles aux exportations des biens civils qui seront assimilés
à des armes par destination. Il est alors mis en place, à l'appui des objectifs de
non-prolifération, un régime d'autorisation pour des biens, matériels et immatériels,
susceptibles d'être intégrés à un système d'arme. Ces régimes sont fondés sur les
dérogations du système commercial international liées à la sécurité nationale, mais
voient leur légitimité faiblir avec la révélation de certains échecs de cette politique
d'embargo. Au-delà de l'autorisation préalable, ce mécanisme prévoit une surveillance
de l'utilisation qui pourra être conventionnelle (TNP, Convention chimique) ou contractuelle,
et qui devient une condition à la réalisation de la transaction envisagée. Largement
orienté Ouest/Est, ce contrôle tend à se transformer pour devenir une régulation Nord/Sud
des biens stratégiques, favorisant, de nouveaux circuits d'approvisionnement, favorisés
par la dématérialisation de ce commerce, qui échapperaient aux réseaux de surveillance
et renforce la thèse de l'abandon de la prévention par les contrôles aux exportations
au profit d'une politique répressive de police des armements.
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Documentation
