Identifiant pérenne de la notice : 210934565
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : Bien que généralement assimilé au produit fini (la cigarette), le mot "tabac" recouvre
en réalité de multiples facettes à caractère agricole, industriel ou sanitaire. Le
tabac est aujourd'hui consommé par plus de 90 millions d'européens. Il est officiellement
attaqué par l'ensemble des gouvernements pour les risques qu'il peut faire encourir
en matière de santé publique mais son poids économique n'est pas négligeable pour
autant puisqu'il procure 1% des emplois dans la Communauté européenne et qu'il assure
environ 3,5% des recettes fiscales des Etats membres. Cette thèse sur la " Communauté
européenne et le tabac " constitue une synthèse des différentes réglementations afférentes
à ce produit (Politique agricole commune, Marché unique, Santé publique). Il s'agit
donc principalement d'un travail à caractère juridique, bien qu'une première partie
soit consacrée à la présentation économique et sociale de ce secteur d'activité dans
la CE. Depuis la signature du Traité de Rome en 1957, les réglementations communautaires
ont profondément transformé le secteur tabac de la CE : la production de tabac brut
a régressé, les monopoles des tabacs manufacturés ont disparu, la mise en œuvre du
principe de libre circulation des produits a eu pour conséquence de faire diminuer
le poids des différentes industries nationales au profit de l'implantation des firmes
multinationales telles Philip Morris. En matière sanitaire, la Commission a jeté l'opprobre
sur ce produit et s'est fixée pour objectif : la réalisation d'une " Europe sans tabac
" dans le cadre de ses différents programmes " Europe contre le cancer ".
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Documentation
