Identifiant pérenne de la notice : 21124760X
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : L'aléa est étymologiquement défini comme un " lancer de dés ". Le dé 1 correspond
aux faits et gestes de A. Le dé 2 correspond à ceux de B. Bien que A et B soient deux
personnes indépendantes, il est possible que leurs comportements interagissent à un
moment X. Cette interaction peut créer un dommage. La question se pose alors de savoir
si le droit civil peut intervenir ? La réponse est a priori négative car le Code civil
ne s'intéresse aux évènements aléatoires qu'à travers deux dispositions : les contrats
aléatoires et la force majeure. En conséquence, soit l'aléa est générateur de droits
et obligations selon la volonté des parties, soit il est une cause d'irresponsabilité
civile. Cependant, l'étude du droit prétorien qui a cours en matière de responsabilité
contractuelle et délictuelle démontre que l'aléa peut être un fait générateur de responsabilité
civile. Ce constat contredit les fondements du droit civil de la responsabilité qui
n'admet que la faute comme seul fait générateur de responsabilité.Après avoir étudié
les causes de cette évolution jurisprudentielle ainsi que les effets néfastes et destructeurs
qu'elle entraîne à l'égard du concept même de la responsabilité civile, nous avons
élaboré une solution visant à réglementer l'aléa en tant qu'événement à part entière.
Le droit de l'aléa ainsi proposé permet d'ériger les événements aléatoires en fait
générateur de droit à indemnisation dont le fondement est i,ndépendant de celui du
droit civil de la responsabilité qui peut alors redevenir un droit de la responsabilité
pour faute.
Note publique d'information : The risk is etymologically defined like a " throw of dice ". Die 1 corresponds to
the actions of A. Die 2 corresponds to those of B. Although A and B are two independent
people, it is possible that their behaviors interact at one time X. This interaction
can create a damage. Does the question arise then of knowing if the civil law can
intervene ? The answer is negative because the Civil code is interested in the random
events only through two provisions : aleatory contracts and the cause beyond control.
Consequently, that is to say the risk is generating rights and obligations according
to the will of the parts, either it is the cause of civil irresponsilitity. However,
the study of the Praetorian right wich has course as regards contractual and criminal
liability shows that the risk can be an operative event of civil liability. This report
contradicts the bases of the civil law of the responsibility wich does not admit that
the fault like only operative event of responsibility. After having studied the causes
of this jurisprudential evolution as well as the harmful effects and destructors which
it involves with regard to the concept even of the civil liability we worked out a
solution aiming at regulating the risk as an event with wole share. The right of the
risk thus suggested makes it possible to set up the random events in fact of right
to compensation of wich the base is independent of that of the civil law of the responsibility
wich can then become again a right of the responsibility for fault.
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Documentation
