Identifiant pérenne de la notice : 211347094
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : Les ministres disposent librement des crédits mis à leur disposition par le Parlement.
L'autorisation délivrée représente le maximum de la dépense autorisée. Pour s'assurer
du non dépassement de ces crédits budgétaires, les parlementaires de la III' République
instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération
de vérification comptable fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujours
sur le loi du 10 août 1922, la mission du contrôleur, devenu contrôleur financier
central en 1956, évolue avec le temps. Ce sont moins les changements institutionnels
ou le contexte économique que les mutations de l'administration et l'idée que l'on
se fait de sa modernisation qui touchent la fonction. Les tentations sont nombreuses,
pour un ministre des Finances toujours soupçonné de restreindre la marge de manoeuvre
des membres du gouvernement, de pousser le contrôle financier central vers le contrôle
de gestion. Or la régularité de la dépense publique, le socle sur lequel repose l'ordre
comptable, ne peut valablement s'apprécier que si le contrôleur reste extérieur à
la prise de décision et étranger à l'appréciation de son opportunité.
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Documentation
