Note publique d'information : Trois pays d’Amérique latine – la Bolivie, l’Équateur et le Venezuela – ont dénoncé
la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre
États et ressortissants d’autres États. Cette « vague » de dénonciations témoigne
d’un rejet du système d’arbitrage, créé par la Convention de Washington, considéré
comme déséquilibré, antidémocratique, onéreux et discriminatoire. Aux yeux de l’Amérique
latine, l’arbitrage CIRDI serait conçu pour bénéficier exclusivement aux investisseurs
au détriment des États hôtes des investissements. Dans ce travail de recherche, l’approche
de l’Amérique latine relative à la Convention de Washington sera présentée en deux
étapes. D’abord, les évolutions liées au cadre économique et juridique latino-américain,
des prémices de la Convention en 1964, jusqu’á son adoption définitive dans les années
90, seront analysées. Puis seront abordées les principales critiques émises actuellement
contre le système d’arbitrage CIRDI. Quels sont les facteurs déterminants du changement
dans les politiques en matière d’investissements étrangers en Amérique latine ? Les
pays, qui ont dénoncé la Convention de Washington, ont-ils des raisons suffisamment
valables de rejeter l’arbitrage transnational en matière d’investissements ? Le CIRDI
a-t-il failli dans l’accomplissement de ses fonctions ? Ce travail de recherche vise
à répondre à ces questions en analysant la Convention de Washington sous un angle
latino-américain.
Note publique d'information : Three countries in Latin America - Bolivia, Ecuador and Venezuela - have denounced
the Convention on the Settlement of Investment Disputes between States and Nationals
of other States. This "wave" of denunciations reflects a negative perception of the
arbitration system created by the ICSID Convention, which is described as unbalanced,
undemocratic, expensive and discriminatory. In Latin America’s view, ICSID arbitration
was created to benefit only to investors at the expense of investments’ host states.
This research focuses on the Latin America’s approach on the Washington Convention
addressing it in two stages. First, the Latin American economic and legal framework
in the early discussions on the draft of the Convention in 1964 and its subsequent
adoption in the 1990s will be addressed. Secondly, the subjects that currently arouse
the main criticisms to the ICSID arbitration system will be detailed. What are the
reasons of change in foreign investment policies in Latin America? Do the countries
that denounced the Washington Convention have acceptable reasons for rejecting investments’
transnational arbitration? Did ICSID failed in the performance of its duties? This
research aims to answer these questions by analyzing the Washington Convention from
the Latin American perspective.
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