Note publique d'information : Pour le profane comme pour le juriste le sujet de cette étude évoque le mariage d'une
figure familière du vocabulaire juridique, le dommage, avec une notion économique
et juridique, la concurrence, qui à défaut d'être parfaitement connue n'en est pas
moins entrée dans le langage courant. Cependant, sitôt cette intuition commune dissipée,
si le profane risque d'être dérouté par le contenu du tableau, le juriste, espérons-le,
y trouvera son compte. L'étude est un triptyque. Le premier volet est consacré, d'une
part, à l'examen du domaine du dommage concurrentiel au travers du prisme de l'ensemble
des règles législatives et jurisprudentielles qui envisagent, principalement ou incidemment,
la notion de dommage concurrentiel dans ses deux acceptions d'atteinte à la concurrence
et d'atteinte aux concurrents et, d'autre part, à l'analyse du champ concurrentiel.
Le panneau central tente de montrer que si le préjudice concurrentiel est un élément
second de la responsabilité concurrentielle, en revanche, l'atteinte au processus
concurrentiel représente un élément essentiel de la qualification délictueuse de l'ensemble
des comportements de marché.Ainsi, la preuve de ce dommage au processus concurrentiel,
qui dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles fonde les délits d'ententes
illicites et d'abus de position dominante, semble aussi pertinente dans la qualification
des autres comportements délictuels de marché que le droit de la concurrence appréhende
sous les noms de pratiques restrictives de concurrence, de pratiques déloyales, ou
d'agissements parasitaires. Le seconde volet, consacré aux sanctions, referme l'étude
sur la confirmation de l'identité de vue qui irrigue l'ensemble des sanctions du dommage
concurrentiel, lesquelles cherchent avant tout à rétablir et à sauvegarder le mécanisme
concurrentiel.
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