Note publique d'information : Le droit de l'environnement, droit objectif contemporain dont relèvent les éléments
naturels, représente un important facteur d'évolution pour le droit des biens (droit
objectif classique). Grâce aux progrès scientifiques, ces éléments sont aujourd'hui
appréhendés sous l'angle écologique. Aussi, assistons-nous à la reconnaissance de
nouvelles formes de biens, dont les spécificités commencent à être considérées par
le droit. Or, cette nouvelle appréhension des éléments naturels est révélatrice des
limites écologiques du droit des biens, qui doit évoluer pour s'adapter. Car, il existe
une inadéquation des qualifications juridiques classiques (quant à la nature des biens,
leurs modalités d'utilisation et leurs possibilités d'appropriation). De plus, on
relève l'absence de statuts juridiques spécifiques, qui pourrait être comblée par
la création d'une patrimonialité environnementale. En contre partie l'évolution du
droit des biens, et particulièrement celle des droits réels (droits subjectifs relevant
de celui-ci), représente un facteur de cohésion pour le droit de l'environnement Ce
dernier pouvant se structurer autour des instruments offerts par les premiers. Ainsi,
le droit de l'environnement pourrait s'articuler, d'une part, entre les limitations
apportées à l'exercice des prérogatives de droits réels que représentent les superpositions
de droits, les démembrements et les servitudes à des fins de protection. Et d'autre
part, il pourrait s'articuler à travers la conjonction de ces mêmes prérogatives,
par le biais de la concertation et de la coopération à des fins de meilleure gestion,
entre les divers détenteurs de ces droits portant sur des biens-naturels.
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