Note publique d'information : Le cadre juridique régissant les ressources hydrauliques partagées dans la région
de l’Est Méditerranéen dite du Levant souffre d’insuffisances manifestes et semble
inadapté à la réalisation de la tâche que ses géniteurs lui ont assigné. Produit essentiellement
de conventions bilatérales dont les dispositions s’avèrent parfois contradictoires,
il est le fruit d’un contexte politique tendu, sévissant depuis longtemps dans cette
partie du monde au point d’en constituer le trait de marque et valorisant une logique
de confrontation entre des volontés souveraines peu soucieuses des intérêts des Etats
tiers. Il dénote ainsi fermement une absence de prise de conscience du caractère commun
des ressources hydrauliques et la nécessité de leur partage au sein d’une communauté
d’intérêts. Il se trouve, par ailleurs, en retrait des mutations que connaît dernièrement
le droit international des ressources hydrauliques partagées tant superficielles que
souterraines. Loin de respecter l’unité hydrologique du bassin du Jourdain, ses stipulations
ne permettent pas de donner leur plein effet aux principes de l’utilisation équitable
et non dommageable de ses eaux. Or, ces principes coutumiers, désormais codifiés,
préconisent une gestion intégrée et globale desdites ressources qui peine toujours
à se réaliser le cas échéant. Ils se trouvent d’autant plus dénaturés dans la mesure
où leur champ d’application demeure restreint incluant certains Etats riverains à
l’exclusion d’autres. Pourtant, l’eau au Levant, dont la situation précaire est évidente,
peut se transformer d’un élément générateur de tensions récurrentes à un facteur déclencheur
d’une dynamique de coopération sur une échelle régionale. Des impératifs divers y
contribueront immanquablement. Cette démarche aura toutefois tout à gagner en empruntant
aux dernières avancées du droit international en la matière les modalités et procédures
qu’elles prescrivent. Cet apport serait le garant d’une coopération multifonctionnelle
et institutionnalisée, s’inscrivant dans un corpus juridique cohérent et global et
oeuvrant à l’affermissement d’une culture de la paix.
Note publique d'information : The current legal framework that dictates the water distribution in the Levant can
be considered as inapt and insufficient in the way it overlooks the populations’ current
needs. Negotiated upon through a series of bilateral conventions that favored the
interests of some sovereign states at the expense of others, today’s legal framework
is sustaining the long-standing political tensions in the region. In hindsight, it
appears as though the bilateral conventions have shaped a status quo that failed to
take into account the vital characteristic of the natural resource in question and
its essential need to be shared and equitably distributed in an approach that subscribes
within the common interest. Today, although the international water distribution practices
witnessed significant evolution, the Levant region nevertheless still finds itself
enacting an outdated framework, one that overlooks the hydrological unity of the Jordan
Basin. In practice, the bilateral conventions led to a sectarian division of resources
as opposed to a more balanced and fair regional one allowing a full implementation
to the principles of equitable and non harmful use of international water. These customary
principles, now codified, can’t fully be effective through this lacking and deficient
legal framework. However, the Levant’s water resources can go from being the bearer
of regional tension, to triggering a series of cooperative talks. With a high number
of imperatives at stake it is only a matter of time until the regional players reconvene
and adopt a more suitable and equitable distribution practice. Doing so would bring
about new levels of institutionalized and cooperative practices, which would ultimately
lead to a strong affirmation of peace in the region.
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