Note publique d'information : En dépit des nombreuses études consacréesà l'exception d'inexécution, le domaine et
la pratique de cette dernière sont encore à définir. Le paradoxe réside dans la généralité
de la sanction de l'exception, l'inexécution de tout rapport synallagmatique, et dans
l'incertitude de sa nature juridique : la diversité des fondements proposes par la
réflexion doctrinale montre que le caractère multiforme de l'exception se prête à
toutes les constructions. La présente étude propose un essai d'une théorie de l'exception
d'inexécution par une analyse critique de questions telles que l'effet exclusivement
temporaire, la riposte graduée, les règles de procédure. Cette analyse, justifiée
par une méthode fondée sur l'historicité, comparative et pragmatique, conduit à conférer
une physionomie nouvelle a l'exception : non plus réduite à un rôle purement temporaire
qui la prive de son caractère coercitif, elle se voit attribuer un rôle actif, voire
anticipatif, en sus de la contrainte classique de l'exécution du rapport. Véritable
reconnaissance d'une résolution unilatérale et du principe d'une réduction proportionnelle
des créances représentatives des obligations en présence, l'exception trouve place
dans le code civil; cette démarche à tendance exégétique d'un nouveau type fournit
une illustration vivante et variée de la sanction de l'inexécution du contrat aux
confins du droit des sûretés, de l'exécution forcée et de la réhabilitation de la
donnée temporelle. L'exception permet ainsi une prise en compte rationnelle de l'économie
dans le contrat conduisant à la résurgence du synallagma sur l'institution.
Note publique d'information : The field and the practice of the exception of non-fulfilment still remain undefined.
There is a paradox in the generality of the sanction, the breach of all kind of bilateral
contracts and in the uncertainty of its theory : the high number of proposals developed
by the doctrine indicates that the chameleon like word of exception is an element
of uncertainty. This study propose an essay of a theory of the exception of non-fulfilment
from a critical analysis of questions such as exclusive temporary effect, proportionality
of beaches, rules of procedure. This analysis based on an historical, comparative
and pragmatic method leads to a new approach of the exception : not only confined
to a purely temporary effect which deprived its coercive aspect; the exception has
an active part, even anticipatory, beside its classic rule of compelling to perform
the contract. The exception does work as a real unilateral rescission ab initio and
as a general proportional reduction of debts representing the obligations; the exception
is based on an article of the civil code. This method partly drawn from the school
of exegese, offers varied and lively illustration of the regime of breach of contract
on the borderlines of the "law of surety", specific performance combined with the
chronological criterion. The exception introduces a rational approach of economy in
the contract allowing the resurgence of the concept of synallagma hidden by institution.
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