Identifiant pérenne de la notice : 216963206
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage examine l’ensemble de la matière
et entend également faire le point sur les récentes évolutions législatives relatives
aux maladies professionnelles dans les secteurs privé et public (y compris le fonds
d’indemnisation des victimes de l’amiante). Le praticien y trouvera toutes les réponses
de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence à ses questions. De nombreux
sujets donnent, en effet, lieu à contestation, appréciation et amélioration. Un tableau
synoptique des sujets traités, tous les textes de loi, la liste des maladies professionnelles,
un relevé des arrêts des hautes juridictions, les sommaires et extraits des arrêts
de cassation les plus significatifs et une bibliographie complète viendront optimiser
la lecture de l’ouvrage."
paprika.idref.fr
data.idref.fr
Documentation
