Identifiant pérenne de la notice : 21846424X
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : L'ensemble des pouvoirs et obligations du juge administratif dans l'instruction du
litige est classiquement perçu comme régi par la caractère inquisitorial du contentieux
administrative [sic.]. La présente étude vise à examiner les composantes de l'office
du juge habituellement globalisées sous la dénomination de "prérogatives inquisitoriales
du juge administratif". Nous les ordonnerons autour de deux grandes fonctions structurantes
: la fonction de direction et la fonction de régulation. Directeur de l'instruction,
il doit d'office s'interroger sur l'admissibilité de la requête tout en prêtant assistance
au requérant dans l'accès à son prétoire. Il doit également assurer le débat contradictoire
entre les parties tout en contrôlant son déroulemement. Régulateur de l'instruction,
il lui incombe de veiller à son bon déroulement. Il s'assure que les pratiques dilatoires
des parties ne puissent entraîner de blocage ou de retard dans l'instruction du litige.
Il est aussi de son ressort d'intervenir dans l'établissement des faits afin que la
présence d'une personne publique dans l'instance ne crée pas de déséquilibre au détiment
d'un requérant démuni de preuve.
Note publique d'information : The powers and the obligations of the judge in the investigating phase of the litigation,
is usually perceived as ruled by the inquisitorial characteristic of the administrative
contentious procedure [...].
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Documentation
