Identifiant pérenne de la notice : 219494797
Notice de type
Géographique
Décret n° 2016-1268 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de
la région Bourgogne-Franche-Comté (JO du 29) - http://www.legifrance.gouv.fr (2016-11-14)
Région Bourgogne-Franche-Comté - https://www.bourgogne-franche-comte.eu (2016-11-14)
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