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Identifiant pérenne de la notice : 219952000Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/219952000/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Nécessité militaire

Variante de point d'accès

Principe de nécessité militaire
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Droit reconnu aux parties à un conflit armé d'utiliser le degré de force qui est, d'une part, nécessaire pour atteindre le but du conflit, à savoir la soumission partielle ou totale de l'ennemi, au plus faible coût humain, économique et temporel, et qui d'autre part n'est pas interdit par le droit des conflits armés. La nécessité militaire constitue la justification de tout recours à la violence dans les limites du principe de proportionnalité


Notice d'autorité liée

Autre   Recours à la force armée (Voir aussi)

Source

Dict. pratique du droit humanitaire / F. Bouchet-Saulnier, 2013 - http://dictionnaire-droit-humanitaire.org (2017-10-04)
La justification devant le tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, des pertes civiles ou de la destruction de biens civils par l'argument de nécessité militaire / M. Ailincai [in] La nécessité en droit international : colloque de Grenoble, 2007
La nécessité militaire dans le droit des conflits armés : essai de clarification conceptuelle / R. Kolb [in] La nécessité en droit international : colloque de Grenoble, 2007
Le principe de nécessité militaire : histoire et actualité d'une norme fondamentale du droit international humanitaire / E. Henry, 2016
Lexique de droit international humanitaire - https://lexdih.wordpress.com (2017-10-04)
Manuel du droit des conflits armés / Ministère de la Défense, 2012 - http://www.cicde.defense.gouv.fr (2017-10-04)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17155211r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Military necessity
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-10-04
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Nécessité militaire
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-10-04
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 219952000
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 06-11-2017
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 19 h 49

... Références liées : ...