Note publique d'information : Cette thèse a pour objet d’examiner les tribunaux ad hoc en analysant leur définition
en droit international public, leurs principes juridiques fondateurs, leur compétence
face aux crimes internationaux et leurs objectifs pour déterminer s’il existe un statut
international commun pour ces tribunaux. La mise en œuvre des premiers tribunaux ad
hoc sur la scène internationale après la Seconde Guerre mondiale, les TMI de Nuremberg
et de Tokyo, était due à l’incapacité ou à l’absence de volonté du système judiciaire
interne des pays intéressés pour traduire en justice les auteurs des crimes de guerre.
Par la suite, neuf tribunaux ad hoc ont été créés (soit unilatéralement par le Conseil
de sécurité, soit par un accord international) en vue de juger les crimes internationaux
les plus monstrueux, tels que les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité
et les crimes de guerre. Nous pouvons dire à cet égard que les tribunaux ad hoc bénéficient
de tous les mécanismes nécessaires pour être efficaces, comme la responsabilité pénale
individuelle, la primauté sur les juridictions nationales et l'obligation des Etats
de coopérer, et ils ont réussi à satisfaire l'objectif de justice. Toutefois, ces
tribunaux s'étaient vu attribuer, outre leur fonction naturelle d'assurer la justice,
un objectif supplémentaire, à savoir la réalisation de la paix et de la sécurité internationales,
objectif qu'ils n'ont pu réaliser, car un organe juridique ne peut pas atteindre un
objectif dont les motifs sont politiques. Après avoir étudié le statut des tribunaux
ad hoc, et nécessairement avoir analysé tous les textes qui organisent la fonction
de ces Tribunaux, nous sommes à même de confirmer que les tribunaux ad hoc ne seront
pas remplacés par d'autres types d'organes de justice, tels que la justice transitionnelle
et la compétence universelle. En outre, malgré l'entrée en fonction de la CPI en 2002,
en tant que Cour permanente, nous assisterons à de nouvelles créations de tribunaux
ad hoc, dont les statuts pourront s'inspirer du statut commun et de nos propositions
personnelles.
Note publique d'information : The purpose of this thesis is to examine the ad hoc tribunals by analysing their definition
in international public law, their founding legal principles, their jurisdiction over
international crimes and their goals to determine wether there is a common international
status for these tribunals.The implementation of the first ad hoc tribunals on the
international stage after World War II, the IMT of Nuremberg and Tokyo, was due to
the inability or unwillingness of the internal judicial system in the countries concerned
to bring the perpetrators of war crimes to justice.Subsequently, nine ad hoc tribunals
were established (either unilaterally by the Security Council or through an international
agreement) with a view to prosecute the most monstrous crimes, such as crimes of genocide,
crimes against humanity and war crimes. In this respect, we can say that the ad hoc
tribunals benefit from all the mechanisms required to be efficient, such as individual
criminal responsibility, primacy over nation courts and the obligation of States to
cooperate,and they have succeeded to achieve the purpose of justice.However, in addition
to their natural function to ensure justice, these tribunals had been given a further
aim : to achieve international peace and security. They were not able to achieve this
aim, because a legal body cannot reach a goal whose motives are political.After studying
the status of the ad hoc tribunals and thus necessarily analysing all the texts which
organise the function of these tribunals, we are in a position to confirm that the
ad hoc tribunals will not be replaced by other judicial bodies, such as transitional
justice or universal jurisdiction.Moreover, despite the entry into force of the ICC
as a permanent court in 2002, new ad hoc tribunals will be established. Their status
could be based on the common status and on our proposals.