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Identifiant pérenne de la notice : 238136876Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Moreau, Etienne-Vincent (1733-1814)

Sur le web

Information

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Langue d'expression : français
Pays : France
Date de naissance :    1733
Date de mort :    1814
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Député du tiers état de Tours

Identifiants externes

Source

Moreau Etienne-Vincent. Motion rejetée de M. Moureau demandant l'ajournement de la discussion sur le titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 306. [https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1887_num_27_1_11339_t1_0306_0000_2] (compte-rendu)

... Références liées : ...