Moreau Etienne-Vincent. Motion rejetée de M. Moureau demandant l'ajournement de la
discussion sur le titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791. In: Archives
Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin
au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 306. [https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1887_num_27_1_11339_t1_0306_0000_2]
(compte-rendu)