Identifiant pérenne de la notice : 242535259
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : La 4e de couv. indique : "Dans cet ouvrage de la série «Grands arrêts, textes et documents
commentés» de la collection «Competition Law/Droit de la concurrence», les auteurs
présentent et commentent minutieusement l'ensemble des textes consacrés aux aspects
procéduraux des aides d'État en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements
législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l'Union,
notamment quant à l'interprétation et quant à la sanction des notions en cause.L'ouvrage
décrit clairement et précisément la procédure administrative devant la Commission
européenne et les procédures juridictionnelles devant le juge de l'Union et le juge
national.Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs,
l'évolution et la pratique du droit des aides d'État, ce recueil de textes commentés
a pour vocation d'examiner l'état actuel de cette branche du droit de l'Union telle
qu'elle est interprétée et pratiquée par ses institutions.Les textes cités recouvrent
les règlements et directives de l'Union, les actes administratifs des autorités compétentes
tels que les lignes directrices et communications de la Commission, la pratique décisionnelle
des autorités compétentes ainsi que la jurisprudence de la Cour et du Tribunal.Accompagnés
des explications et commentaires des auteurs, enseignants et praticiens spécialisés
en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d'appréhender les problématiques
liées à ce thème et les réponses formulées tant par le législateur que par le juge.
L'ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence.
Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et
évolutive qu'est le droit des aides d'État."
paprika.idref.fr
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Documentation
