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Identifiant pérenne de la notice : 270165959Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/270165959/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Assurance habitation

Variantes de point d'accès

Assurance-habitation
[Nom commun]
Assurance habitations
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Deux obligations d'assurance édictées en matière d'habitation par le législateur : la première concerne les locataires de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale ; la seconde concerne les copropriétaires occupants ou non occupants et les syndicats de copropriétaires qui doivent s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont ils doivent répondre


Notices d'autorité liées

Autre   Habitations (Voir aussi)
Autre   Locataires (Voir aussi)
Autre   Propriétaires (Voir aussi)
Autre   Syndicats de copropriétaires (Voir aussi)

Source

Assemblée Nationale. Question nº 36073, du 09 février 2021: Résiliation des contrats d'assurance habitation [in] JOAN, 2023-05-18
Code des assurances (titre I bis L' assurance Habitation) (Art. L. 215-1 - Art. L. 215-4), 2023-04-19
L'assurance habitation, quels comportements et attentes des assurés à travers leur contrat ? quelles opportunités pour les établissements ?, 2022
Site Service-Public.fr, site officiel de l'administration française : assurance habitation - https://www.service-public.fr (2023-05-15)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb18080312r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Homeowners insurance
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-05-15
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Assurance-propriétaire occupant
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-05-15
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 270165959
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 31-05-2023
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 31-05-2023 à 04 h 05

... Références liées : ...