Conférence de La Haye de droit international privé

Conférence de La Haye de droit international privé

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 026372460

URI de l'entité : http://www.idref.fr/026372460/id

Notice de type Congrès

Point d'accès autorisé

Conférence de La Haye de droit international privé

Sur le web

Variantes de point d'accès

La Haye (Pays-Bas) -- Conférence de droit international privé

[Nom de territoire ou nom géographique]

CODIP

[Nom de collectivité]

Conférence de droit international privé (La Haye)

[Nom de collectivité]

Conférence de la Haye pour le droit international privé

[Nom de collectivité]

Conferencia de La Haya de derecho internacional privado

[Nom de collectivité]

Haager Konferenz für internationales Privatrecht

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : multilingue

Pays associé : Pays multiples

Date de naissance : 12 - 09 - 1893

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Existe depuis 1893 (1ère Conférence le 12-09-1893) pour réglementer diverses matières du droit international privé. S'est établie à La Haye le 15-07-1955, devenant ainsi une organisation intergouvernementale permanente ayant pour mission de travailler à l'unification des règles de DIP par l'élaboration de traités

Terme générique