paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 026382733Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/026382733/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère du budget (1978-1988)

Variantes de point d'accès

France. Secrétariat d'Etat au budget (1983-1984)
[Nom de collectivité]
France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation. Ministère du budget
[Nom de collectivité]
France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1984-1986). Secrétariat d'Etat au budget
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 12 -  04 -  1978
Date de mort : 12 -  05 -  1988

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Créé par D. 78-532 du 12 avril 1978 (JO du 13 avril 1978). S'est appelé Secrétariat d'Etat au budget du 22-3-1983 (D. du 22-3-1983, attributions fixées par D. n° 83-309 du 18-4-1983) au 7 décembre 1984 et Secrétariat d'Etat au budget et à la consommation du 7-12-1984 au 17-4-1986. Ministère délégué auprès du Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, créé par D. du 20-4-1986 ; attributions fixées par D. n° 86-712 du 17-4-1986 (J.O. du 18-4-1986)

Identifiants externes

Identifiant Mir@bel : editeur/8749
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/149642861
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11864092c

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026382733
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 09-11-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 991401208
Date de dernière modification : 22-08-2024 à 14 h 51

... Références liées : ...