Identifiant pérenne de la notice : 026385120
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Hôtel du Département, pl. Saint-Etienne, 31038 Toulouse cedex. Tél. 61 33 40 00
Note générale sur le champ d'application : Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer
de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer
qu'à partir de 1982