Identifiant pérenne de la notice : 026403781
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : 3 pl. Victor-Hugo, 13331 Marseille Cedex 3
JO, 2004-02-28. Décret n°2000-250 du 15 mars 2000, portant classification d'établissements
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, article 1 modifié par
Décret n°2004-186 du 26 février 2004 art.28
Information trouvée : Aix-Marseille-I