Identifiant pérenne de la notice : 02661524X
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Attributions fixées par D. n° 84-744 du 1er août 1984
Note publique d'information : Les attributions du S.E. sont celles dévolues au Premier Ministre en matière de fonction
publique en vertu de l'ordonnance du 9 oct. 1945 et de la loi du 11 janv. 1984
Note publique d'information : 32 rue de Babylone, 75700 Paris