Cour permanente de justice internationale (1920-1945)

Cour permanente de justice internationale (1920-1945)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027214486

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027214486/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Cour permanente de justice internationale (1920-1945)

Variantes de point d'accès

La Haye (Pays-Bas) -- Cour permanente de justice internationale

[Nom de territoire ou nom géographique]

CPJI

[Nom de collectivité]

Permanent Court of International Justice

[Nom de collectivité]

Société des Nations. Cour permanente de justice internationale

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : multilingue

Pays associé : Pays multiples

Date de naissance : 13 - 12 - 1920

Date de mort : 26 - 06 - 1945

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Organe juridictionnel de la SDN créé en 1920, dissous en 1945 ; la Cour internationale de justice lui succède en 1945

Historique

Forme postérieure du nom Cour internationale de justice (après le 26 juin 1945, voir)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/129468170

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119305225

Identifiant ISNI : 000000012155860X

Source

LCNA, 1977-1986

Répertoire des décisions et des documents de la procédure écrite et orale de la Cour permanente de justice internationale et de la Cour internationale de justice / publié sous la direction de Paul Guggenheim, 1961-

YIO, 1992-1993

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027214486

Identifiant fusionné : 031052703

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 23-06-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 751042206

Date de dernière modification : 28-08-2024 à 05 h 51

... Références liées : ...