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Identifiant pérenne de la notice : 02735122XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/02735122X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Enquêtes publiques

Variantes de point d'accès

Commissions d'enquête
[Nom commun]
Enquêtes administratives
[Nom commun]
Enquêtes gouvernementales
[Nom commun]
Enquêtes parlementaires
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les enquêtes ordonnées par les pouvoirs législatif, exécutif ou judiciaire d'un État et menées par des commissions pour résoudre des problèmes particuliers d'intérêt public

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13734398r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Enquêtes publiques
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2001-02-24
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Governmental investigations
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02735122X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-09-1981
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 05 h 48

... Références liées : ...