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Identifiant pérenne de la notice : 027362132Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027362132/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Aliénation mentale -- Droit

Variante de point d'accès

Malades mentaux -- Statut juridique
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le statut juridique des malades atteints d'altérations mentales durables, lié à la question de l'irresponsabilité. Les documents sur le droit relatif aux soins applicables à des malades mentaux, à des malades atteints de troubles mentaux passagers liés à des états spécifiques (alcoolémie, toxicomanie, etc.) se trouvent sous Santé mentale -- Droit


Terme générique

  Santé mentale, Droit

Source

Irresponsabilité pénale pour cause d'aliénation mentale : code pénal, art. 122-1 - http://www.legifrance.gouv.fr (2007-06-21)
Petit Robert 1, 1993
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb137344145

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027362132
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-09-1981
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 04 h 15

... Références liées : ...