Identifiant pérenne de la notice : 027376575
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : Assemblée de réprésentants, constitués de deux Chambres, ils se constituent dès la
mort de Gaston III Fébus, le 1er août 1391, à partir de la cour des communautés et
de la Cour majour. Ils siègent pour la première fois le 8 août 13911. Ils tiennent
leur dernière réunion du 12 au 23 octobre 1789