Filiation naturelle

Filiation naturelle

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027409899

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027409899/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Filiation naturelle

Variantes de point d'accès

Filiation illégitime

[Nom commun]

Filiation naturelle simple

[Nom commun]

Termes génériques

Filiation

Parents et enfants (droit)

Termes spécifiques

Légitimation d'enfant

Recherche de paternité

Reconnaissance d'enfant

Notices d'autorité liées

Autre Enfants naturels (Voir aussi)

Autre Filiation adultérine (Voir aussi)

Autre Filiation d'origine (Voir aussi)

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

L'inégalité des filiations légitime ou naturelle quant à leur mode d'établissement. Où va la jurisprudence ? / P. Raynaud [in] Droit 1980, 11

La preuve de la filiation naturelle et la condition des enfants adultérins ou incestueux / P. Esmain [in] Gazette du Palais, 1955, 2

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb137345373

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Filiation naturelle

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2011-12-16

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Terme équivalent dans un autre système : Illegitimacy

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85064281

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027409899

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 20-06-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 13-06-2023 à 05 h 50

... Références liées : ...