Identifiant pérenne de la notice : 027438902
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : Communauté instituée par le Traité de Rome (25-03-1957) entré en application le 01-01-1958,
la Communauté économique européenne est devenue la Communauté européenne avec l'entrée
en vigueur du Traité sur l'Union européenne (Titre II) le 01-11-1993
Note de renvoi général d'orientation : Voir aussi aux Communautés européennes, dont l'expression "Communauté européenne"
a été l'appellation courante, comme elle l'a été de la Communauté économique européenne
Note générale sur le champ d'application : Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la Communauté européenne (anciennement
CEE) en tant qu'organisation internationale, notamment avant novembre 1993. Cette
vedette peut se subdiviser géographiquement pour indiquer la relation avec des régions
ou des pays particuliers de la CE
Note générale sur le champ d'application : Les ouvrages qui traitent de la nouvelle organisation qui englobe la Communauté européenne
et lui succède en fait depuis fin 1993, mais sans la supprimer, se trouvent sous la
vedette Union européenne ; ceux qui traitent collectivement des pays membres de la
Communauté (avant fin 1993) comme de l'Union européenne, considérés comme une entité
géographique, se trouvent sous la vedette Pays de l'Union européenne
Eurovoc
YIO, 1995/96 (03472)