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Identifiant pérenne de la notice : 027465993Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027465993/idCopier cet URI
Notice de type Forme Rameau

Point d'accès autorisé

Codes (droit)

Variantes de point d'accès

Codes
[Nom commun]
Codes de droit
[Nom commun]
Codes juridiques
[Nom commun]
Législation -- Codes
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Tout corps cohérent de textes législatifs ordonnant selon un plan systématique l'ensemble des règles relatives à un sujet juridique, qu'il soit issu d'une codification réelle (élaboration d'un code) ou d'une codification formelle (regroupement de textes), voire d'une simple compilation de textes publiés par un éditeur

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux noms de certains anciens recueils ou compilations de lois, par ex. : Code Justinien

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision


Notice d'autorité liée

  Législation

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11950069v

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : --Codes
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2020-09-10
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2020-09-10
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027465993
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-12-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 05 h 51

... Références liées : ...