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Identifiant pérenne de la notice : 027466302Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Conseillers juridiques

Variantes de point d'accès

Cabinets de conseils juridiques
[Nom commun]
Conseil juridique
[Nom commun]
Conseils juridiques
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Profession supprimée en France par loi n ° 90-1259 du 31-12-1990 : fusion en 1992 avec la profession d'avocat

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Legal consultants
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Conseillers juridiques
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1996-05-10
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...