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Identifiant pérenne de la notice : 027468496Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Investissements étrangers -- Droit international

Variante de point d'accès

Investissements étrangers (droit international)
[Nom commun]

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Investissements étrangers -- Droit international
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1989-02-03
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...