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Identifiant pérenne de la notice : 027478815Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027478815/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Notariat

Variantes de point d'accès

Droit notarial
[Nom commun]
Droit professionnel notarial
[Nom commun]
Fonction notariale
[Nom commun]
Notaires -- Statut juridique
[Nom commun]
Notariat -- Droit
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Charge, fonction d'un notaire ; ensemble des règles concernant la profession de notaire ; corps des notaires


Notice d'autorité liée

Autre   Notaires (Voir aussi)

Source

Code notarial, 2019
Droit professionnel notarial / J.-F. Pillebout, J. Yaigre, 2015
Grand dict. encyclopédique Larousse
Loi contenant organisation du notariat (loi 25 ventôse an IX) - https://www.legifrance.gouv.fr (2019-02-13)
Notaire / J. de Poulpiquet, 2009 [in] Répertoire Dalloz de droit civil, 2018
Nouveau petit Robert 2009
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11951014t

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Notaries
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2019-02-13
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Notariat
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2019-02-13
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Notaires -- Droit
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2019-02-13
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027478815
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-12-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 05 h 11

... Références liées : ...