Identifiant pérenne de la notice : 027557375
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : Créée par la constitution de 1791, elle succéda à l'Assemblée constituante. Elue au
suffrage censitaire, elle se divisait en trois grandes tendances : les modérés, la
gauche et le centre. Après les journées révolutionnaires du 20 juin 1792 et du 10
août 1792, l'Assemblée législative vota la suspension du roi et un décret demandant
l'élection au suffrage universel (masculin) d'une Convention nationale. - Assemblée
créée par la Constitution de 1791. Elue pour deux ans et indissoluble. Elle comportait
745 députés, élus au suffrage censitaire. Elle prit fin en 1792 et céda la place à
la Convention nationale
Adresse de l'Assemblée nationale aux Français : du 10 août 1792, l'an 4e de la Liberté,
1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1792]
Moniteur universel : compte-rendu des séances, jusqu'au N° du 31/12/1991, sous la
rubrique : "Bulletin de l'Assemblée nationale législative", puis à partir du N° du
01/01/92, sous celle de "Bulletin de l'Assemblée nationale"
Mourre, 1996
internet, http://fr.wikipedia.org, 2006-06-08
paprika.idref.fr
data.idref.fr
Documentation
Regroupé par France. Assemblée nationale (Regroupé par)
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/141503730
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11957237g
Identifiant ISNI : 0000000106669256
