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Identifiant pérenne de la notice : 027583872Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027583872/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procès militaires

Variante de point d'accès

Procès en cour martiale
[Nom commun]

Source

Guide juridique Dalloz

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11959257k

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Trials (Military offenses)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027583872
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 23-11-1983
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 05 h 54

... Références liées : ...