Armes à feu -- Droit

Armes à feu -- Droit

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027587789

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027587789/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Armes à feu -- Droit

Variantes de point d'accès

Armes à feu -- Contrôle -- Droit

[Nom commun]

Armes à feu -- Règlementation

[Nom commun]

Confiscations d'armes à feu

[Nom commun]

Droit de détention d'armes

[Nom commun]

Port d'armes

[Nom commun]

Retrait d'armes à feu

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette on trouve les documents sur l'aspect juridique du contrôle des armes à feu. Les documents généraux et non juridiques sur le contrôle des armes à feu se trouvent sous la vedette Armes à feu--Contrôle

Notices d'autorité liées

Autre Armes à feu, Contrôle (Voir aussi)

Règlements de sécurité

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11959566c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Armes à feu -- Droit

Terme équivalent dans un autre système : Firearms--Law and legislation

Terme équivalent dans un autre système : Armes à feu -- Droit

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2020-07-23

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027587789

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 21-12-1983

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 13 h 29

... Références liées : ...