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Identifiant pérenne de la notice : 027741370Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027741370/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Double imposition -- Traités

Variantes de point d'accès

Conventions de double imposition
[Nom commun]
Conventions fiscales internationales
[Nom commun]
Double imposition -- Conventions
[Nom commun]
Impôt -- Conventions internationales
[Nom commun]
Impôt sur le revenu -- Conventions internationales
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

  Traités

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11971932n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Double taxation--Treaties

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027741370
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-05-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 27-02-2020 à 11 h 35

... Références liées : ...