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Identifiant pérenne de la notice : 027741915Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027741915/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Impôts sur la création d'entreprise

Variante de point d'accès

Entreprises -- Création -- Impôts
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119719737

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : New business enterprises--Taxation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2024-07-19
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2024-07-19
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027741915
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-05-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 19-08-2024 à 09 h 37

... Références liées : ...