Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027760669

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027760669/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Variantes de point d'accès

CHSCT

[Nom commun]

Comités d'hygiène et de sécurité

[Nom commun]

Comités de sécurité du travail

[Nom commun]

Comités hygiène, sécurité et conditions de travail

[Nom commun]

Commissions d'amélioration des conditions de travail

[Nom commun]

Commissions pour l'amélioration des conditions de travail

[Nom commun]

Sécurité du travail -- Comités

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

1941 : Création des premiers Comités de Sécurité, qui deviennent en 1947, des Comités d'Hygiène et de Sécurité (CHS) ; 1973 : Création des Commissions pour l'Amélioration des Conditions de Travail (CACT) dans les entreprises de plus de 300 salariés ; 1982 : Fusion des CHS et des CACT en Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ; 1993 : Décret n° 93-449 du 23 mars 1993 précisant les dispositions concernant les CHSCT, complété par la circulaire n° 93-15 du 25 mars 1993. Depuis le 1er janvier 2020, les CHSCT n'existent plus. Leurs missions sont désormais assurées par le Comité social et économique (CSE), et s'il en existe une au sein de l'entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'organisme institué dans les établissements, chargé de prévenir les accidents du travail, de veiller à l'application des règles de sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions de travail

Termes génériques