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Identifiant pérenne de la notice : 027763021Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027763021/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Secrétariats-greffes

Variantes de point d'accès

Greffe (procédure)
[Nom commun]
Greffes (tribunaux)
[Nom commun]
Greffes de justice
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Greffiers (Voir aussi)

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13319025t

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027763021
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 04 h 17

... Références liées : ...