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URI de l'entité : http://www.idref.fr/027772101/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Égalité devant la loi

Variantes de point d'accès

Droits égaux
[Nom commun]
Égalité des droits
[Nom commun]
Égalité devant les charges publiques
[Nom commun]
Égalité en droit
[Nom commun]
Isonomie
[Nom commun]
Principe d'égalité
[Nom commun]
Principe de non-discrimination
[Nom commun]


Terme spécifique

  Procès équitable

Source

Constitution du 4 octobre 1958, art. 1 : "La France... assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion" - http://www.conseil-constitutionnel.fr (2018-07-27)
Dict. constitutionnel / O. Duhamel, Y. Mény, 1992
Encycl. universalis (art. : Droits de l'homme) - http://www.universalis-edu.com (2018-07-27)
Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand / O. Jouanjan, 1992
Wikipédia - https://fr.wikipedia.org (2018-07-27)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb135163703

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Equality before the law
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-07-27
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Égalité devant la loi
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-07-27
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027772101
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 11 h 19

... Références liées : ...