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Identifiant pérenne de la notice : 027795128Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027795128/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Biens incorporels

Variantes de point d'accès

Droit incorporel
[Nom commun]
Droits incorporels
[Nom commun]
Propriété incorporelle
[Nom commun]
Valeurs immatérielles
[Nom commun]


Terme générique

  Biens (droit)


Notice d'autorité liée

Autre   Droit de l'immatériel (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11976077b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Intangible property
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Choses in action
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Biens incorporels
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1994-12-14
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027795128
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 02-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 08 h 19

... Références liées : ...