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Identifiant pérenne de la notice : 027820270Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027820270/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Âge (droit)

Variantes de point d'accès

Âge légal
[Nom commun]
Âge limite
[Nom commun]
Âge maximal
[Nom commun]
Âge maximum
[Nom commun]
Âge minimal
[Nom commun]
Âge minimum
[Nom commun]
Limite d'âge
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Âge déterminé par la loi à l'accomplissement duquel est subordonnée l'acquisition ou la perte d'un droit ou d'un état


Notices d'autorité liées

Autre   Âge (Voir aussi)
Autre   Incapacité (droit) (Voir aussi)

Source

Grand dict. encyclopédique Larousse (art. : Âge) : âge légal ; (art. : Limite) : limite d'âge
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Âge) : âge légal ; âge limite ; limite d'âge
Âge(s) et droit(s) : de la minorité à la vieillesse au miroir du droit, 2016

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119780038

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Age (Law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-10-13
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Âge (Droit)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-10-13
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027820270
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 14 h 21

... Références liées : ...