Dépôt légal

Dépôt légal

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027830322

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027830322/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dépôt légal

Variante de point d'accès

Exemplaires du dépôt légal

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Formalité à l'accomplissement de laquelle est attachée la protection de certains droits intellectuels, qui concerne toute production littéraire ou artistique, mais aussi les brevets et les marques

Termes génériques

Bibliothèques, Acquisitions

Culture, Droit

Notices d'autorité liées

Autre Bibliographie nationale (Voir aussi)

Autre Bibliothèques de dépôt (Voir aussi)

Autre Propriété intellectuelle (Voir aussi)

Source

Grand Larousse universel (art. : Dépôt)

Grand Robert de la langue française (art. : Dépôt)

Le dépôt légal, essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information / E. Dreyer, 2003

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1998 (art. : Dépôt)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119787663

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Legal deposit of books, etc.

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075741

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Dépôt légal

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2010-09-15

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027830322

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 07-07-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 11 h 21

... Références liées : ...