Inexécution

Inexécution

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 02784871X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/02784871X/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Inexécution

Variantes de point d'accès

Contrats -- Inexécution

[Nom commun]

Inexécution du contrat

[Nom commun]

Non-exécution

[Nom commun]

Rupture de contrat

[Nom commun]

Violation de contrat

[Nom commun]

Terme générique

Extinction de l'obligation

Termes spécifiques

Clause pénale (droit)

Force majeure

Impossibilité d'exécution

Voies d'exécution

Notices d'autorité liées

Autre Clause de sortie (Voir aussi)

Autre Rupture des fiançailles (Voir aussi)

Autre Clauses de non-responsabilité (Voir aussi)

Autre Exécution (droit) (Voir aussi)

Autre Résolution de contrat (Voir aussi)

Autre Responsabilité contractuelle (Voir aussi)

Autre Rétention (droit) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11980225d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Breach of contract

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85016640

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Inexécution

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-10-03

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02784871X

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 07-07-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 14 h 21

... Références liées : ...