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Identifiant pérenne de la notice : 027850730Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027850730/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Propriété immobilière -- Acquisition par l'Administration

Variantes de point d'accès

Achats publics d'immeubles
[Nom commun]
Acquisition immobilière publique
[Nom commun]
Acquisition publique d'immeubles
[Nom commun]
Immeubles -- Acquisition par l'Administration
[Nom commun]
Propriété foncière -- Acquisition par l'Administration
[Nom commun]
Réserves foncières
[Nom commun]


Terme spécifique

  Expropriation

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11980388k

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Government purchasing of real property
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Propriété immobilière -- Acquisition par l'Administration
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1991-10-09
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027850730
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-02-1987
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 53

... Références liées : ...