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Identifiant pérenne de la notice : 027851125Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027851125/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tribunaux correctionnels

Variantes de point d'accès

Juridiction correctionnelle
[Nom commun]
Tribunaux de grande instance -- Chambres correctionnelles
[Nom commun]
Tribunaux de police correctionnelle
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux noms des tribunaux correctionnels particuliers, par ex. France. Tribunal correctionnel (Nice)


Terme générique

  Tribunaux criminels


Notice d'autorité liée

Autre   Tribunaux de grande instance (Voir aussi)

Source

Lexique de termes juridiques Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119804238

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027851125
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 04 h 17

... Références liées : ...