France. Direction générale de la concurrence et des prix (1974-1978)

France. Direction générale de la concurrence et des prix (1974-1978)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 028002253

URI de l'entité : http://www.idref.fr/028002253/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Direction générale de la concurrence et des prix (1974-1978)

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 14 - 06 - 1974

Date de mort : 04 - 07 - 1978

Notes

Note publique d'information :

Créée par le décret n° 74-583 du 14-06-1974, a exercé les attributions précédemment dévolues à la Direction générale du commerce intérieur et des prix, est devenue par le décret n° 78-687 du 4-07-1978 la Direction générale de la concurrence et de la consommation

Historique

Forme antérieure du nom France. Direction générale du commerce et des prix (Avant 1974, voir)

Forme postérieure du nom France. Direction générale de la concurrence et de la consommation (1978-1986) (Après 1978, voir)

Identifiants externes

Identifiant Mir@bel : editeur/9341

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/266458451

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11992551g

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028002253

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 13-02-1986

RCR dernier modificateur de la notice : 991401208

Date de dernière modification : 22-08-2024 à 14 h 45

... Références liées : ...