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Identifiant pérenne de la notice : 028051785Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028051785/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Relations fiscales intergouvernementales

Variantes de point d'accès

Fédéralisme fiscal
[Nom commun]
Relations fiscales fédérales
[Nom commun]
Relations fiscales gouvernement fédéral-États fédérés
[Nom commun]
Relations fiscales internationales
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Impôt (Voir aussi)
Autre   Droit fiscal (droit international) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119964399

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Relations fiscales intergouvernementales
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1987-01-27
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Intergovernmental fiscal relations
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028051785
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 28-10-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 02

... Références liées : ...