Identifiant pérenne de la notice : 028061616
Notice de type Rameau
Décret n° 2007-1062 du 5 juillet 2007 instituant un délégué interministériel pour
l'égalité des chances des Français d'Outre-Mer - http://www.outre-mer.gouv.fr (2009-05-18)
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Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2009-05-18
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH